Conditions Générales de Ventes


L’acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur notre site.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions de vente et les accepte lors d’une passation de commande. Tout amendement devra être soumis à un accord écrit. Seuls les chèques en euros, payables en France et les paiements par cartes bancaires sont acceptés.

Commande
Tout utilisateur a la possibilité de passer une commande en ligne à partir du catalogue en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles au moment de la passation de commande en ligne. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. L’association - Cercle de "Citoyens Patriotes" - s’engage à honorer les commandes reçues sur son site internet uniquement dans la limite des stocks de produits disponibles.
A défaut de disponibilité du produit, L’association - Cercle de "Citoyens Patriotes" - s'engage à en informer le client au plus vite afin de lui proposer un produit similaire ou un remboursement.
Les délais de livraison moyens observés pour les articles disponibles sont de 2 à 4 jours ouvrables pour une livraison à domicile.

Modes de paiement
Le client règle ses achats en ligne à la commande, par chèque ou carte bancaire, paiement par la plateforme HelloAsso 100% sécurisée. L’association - Cercle de "Citoyens Patriotes" - met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et ce par l’intermédiaire de la plateforme Hello Asso.

Modalités de paiement - Prix
Les paiements sont comptant à la commande. Les termes de paiement ne peuvent être retardés sous quelque prétexte que ce soit, fût-il litigieux. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, inclus les frais de livraison.
Tout changement du taux applicable sera répercuté sur les prix des produits.
Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis en fonction des aléas économiques.

Livraison
L'utilisateur a le choix de se faire livrer :
- soit à domicile,
- soit à une autre adresse que celle de facturation.

Délai de livraison
Le délai de livraison pour la France est de 2 à 4 jours comprenant la préparation de la commande + l'acheminement du colis par les services postaux. Le délai de livraison pour les autres destinations est de 4 à 10 jours selon la destination.
A défaut de disponibilité du produit, L’association - Cercle de "Citoyens Patriotes" - s'engage à en informer le client au plus vite par mail ou téléphone afin de lui proposer un produit similaire ou un remboursement intégral par chèque.

Expédition
Nos articles sont expédiés frais de port inclus par voie postale (colissimo). Nous vous conseillons de vérifier l’état des marchandises livrées.
Lorsque les marchandises sont remises à un tiers autre que le client (concierge,…), ils sont hors notre responsabilité. Nous ne sommes pas responsables des colis retenus par les services des douanes.

Droit de rétractation
Le client, personne physique non professionnel, dispose d'un délai de 15 jours de rétractation, à compter du jour de la livraison de la commande, pour nous la retourner.
Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat dans les 15 jours qui suivent la livraison de votre commande, nous vous remboursons ou échangeons votre produit sous 7 jours ouvrables, après constatation du retour marchandises. Vous devez impérativement contacter notre service client afin de recevoir gratuitement une étiquette de retour, afin retourner votre produit dans son emballage d’origine, neuf, sans avoir été utilisé, ainsi que tous les accessoires s’y rapportant. Si la commande ne revient pas dans un état neuf, nous sommes susceptibles de retenir sur le remboursement des frais de packaging, pour le coût réel et à hauteur de 45 € TTC maximum. Le client sera remboursé par chèque dans les 7 jours à réception de la marchandise.

Réclamations
Toutes réclamations, quel qu'en soit le motif, concernant en particulier des manquants dans les colis ou l’état du matériel livré, doivent nous être communiquées dans les 48 heures qui suivent la réception de la marchandise, en nous contactant par mail.

Retours
Pour un retour ou un échange, le client doit absolument contactez le service client par mail : grosse.christian57@gmail.com afin de valider l'échange ou le retour de la marchandise.

Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement de leur prix.
Bien que nos marchandises soient vendues sous réserve de propriété, leur responsabilité incombe en totalité à l'acheteur. L'acheteur supporte les frais des services contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.

Garanties
Nous garantissons les produits vendus contre tout défaut de fabrication existant au moment de la vente, étant entendu que l'acheteur doit s'assurer par lui-même que les produits conviennent à l'usage qu'il veut en faire.
La durée de garantie dépend de l'article acheté, elle est de minimum 1 an. Aucune indemnisation ne peut être due au titre de préjudices immatériels tels que : manque à gagner, paiement d'indemnités aux tiers. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la présente garantie, l'acheteur doit :
- avoir satisfait aux conditions de paiement définies dans les présentes conditions générales des ventes.
- avoir avisé notre association sans retard et dans un délai de huit jours à compter de la constatation du défaut.

Services
Le client peut poser toute question et régler tout problème concernant ses relations avec L’association - Cercle de "Citoyens Patriotes" - en interrogeant par courriel directement un conseiller depuis le site. Il lui sera répondu sous 48 heures.

Responsabilités liées à l'usage d'internet
L’association - Cercle de "Citoyens Patriotes" - n'a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de L’association - Cercle de "Citoyens Patriotes" - ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation de l’internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Exécution et élection de domicile de juridiction
En cas de contestation, seul le tribunal de commerce dont dépend notre siège social est compétent, quels que soient les conditions particulières de vente et mode de paiement, même en cas d'appel de garantie et de pluralité de défendeurs.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site L’association - Cercle de "Citoyens Patriotes" - sont protégés. Ils sont la propriété exclusive de L’association - Cercle de "Citoyens Patriotes" -. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de L’association - Cercle de "Citoyens Patriotes" -

Durée Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par L’association - Cercle de "Citoyens Patriotes" -. Preuves Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de L’association - Cercle de "Citoyens Patriotes" - et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Conservation et archivages des transactions
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.